18 mai 2017 / 11:25 / il y a 5 mois

Les voyageurs auront accès à leurs services en ligne dès 2018

STRASBOURG (Reuters) - Les citoyens de l’Union européenne abonnés à des services en ligne tels que télévision, vidéo à la demande, jeux ou retransmissions de manifestations sportives, pourront en conserver le bénéfice lors de leurs voyages dans un pays tiers, à partir de 2018.

Les citoyens de l’Union européenne abonnés à des services en ligne tels que télévision, vidéo à la demande, jeux ou retransmissions de manifestations sportives, pourront en conserver le bénéfice lors de leurs voyages dans un pays tiers, à partir de 2018. /Photo d'archives/REUTERS/Beck Diefenbach

Le Parlement européen a approuvé, jeudi à Strasbourg, l’accord conclu avec le conseil des ministres sur un projet de règlement qui marque une nouvelle étape pour la liberté de circulation mais aussi dans la constitution d’un marché unique des contenus numériques.

“Le principe du maintien du droit d’auteur est sanctifié et souligné par ce texte mais nous introduisons une liberté nouvelle qui est tout à fait importante, celle de pouvoir se déplacer temporairement et de pouvoir bénéficier temporairement des services que l’on a (souscrits) dans le pays d’origine”, a affirmé dans l‘hémicycle de Strasbourg l’eurodéputé français, Jean-Marie Cavada, rapporteur du projet de règlement.

La portabilité des contenus numériques au-delà des frontières pose problème à certains pays, dont la France, et fait l’objet d’un blocage par les opérateurs, en raison des spécificités du droit d’auteur et de la territorialité des licences accordées aux diffuseurs de contenus.

Sans toucher à ces règles, le nouveau règlement instaure, pour les abonnés à un service en ligne payant, un droit d’accès aux services auxquels ils sont abonnés lors de déplacements “temporaires” hors de leurs frontières domestiques.

Le règlement ne précise pas ce qu’il convient d’entendre par “temporaire” mais prévoit que le fournisseur de service vérifie, par des moyens spécifiés, la réalité du pays de résidence de l’abonné lors de la souscription, du renouvellement du contrat ou en cas de doute sur la nature provisoire de son séjour à l‘étranger.

Il s’agit, pour le législateur, d’éviter un effet d’aubaine qui conduirait les utilisateurs à s’abonner dans les pays où les services en ligne sont les moins chers ou les règles relatives au droit d’auteur les plus légères.

Les fournisseurs de services gratuits pourront, s’ils le souhaitent, appliquer les mêmes règles à leurs abonnés.

Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse

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