July 17, 2017 / 7:09 AM / in 7 days

Macron face à l'inquiétude des élus sur la taxe d'habitation

3 MINUTES DE LECTURE

Les élus de France attendent du discours d'Emmanuel Macron, ce lundi au Sénat, des réponses à leurs inquiétudes sur le projet présidentiel de suppression de la taxe d'habitation, source majeure de revenus des collectivités locales. /Photo prise le 16 juillet 2017/Stéphane Mahé

PARIS (Reuters) - Les élus de France attendent du discours d'Emmanuel Macron, ce lundi au Sénat, des réponses à leurs inquiétudes sur le projet présidentiel de suppression de la taxe d'habitation, source majeure de revenus des collectivités locales.

A l'occasion de la Conférence nationale des territoires, le chef de l'Etat devrait préciser les modalités de mise en oeuvre de sa promesse de campagne, qui prévoit d'exonérer de la taxe d'habitation 80% des foyers français.

Selon le Premier ministre, Edouard Philippe, la première étape de la suppression de cette taxe représentera trois milliards de baisse d'impôts en 2018.

Un peu plus de 27 millions de Français paient la taxe d'habitation, qui rapporte environ 22 milliards d'euros par an aux communes et intercommunalités.

Dans un entretien publié lundi dans le Parisien, le président de l'Association des maires de France, François Baroin (Les Républicains) réitère sa "ferme" opposition à la disparition de cette taxe, "lien direct entre la collectivité et les habitants".

Pour l'ancien ministre, "le président prend un risque constitutionnel en voulant supprimer cet impôt" qui "remet clairement en cause la liberté d'administration des communes et des intercommunalités qui ne dépendraient quasiment plus que du système de dotation de l'Etat".

Pour le président LR du Sénat, Gérard Larcher, ce risque constitutionnel se double d'un "risque démocratique".

"On fragilise le maire qui est l'élu de proximité, le seul ayant encore la confiance des Français. La commune, c'est ce qui tient encore le pays aujourd'hui. Ce n'est donc pas une affaire financière", a-t-il déclaré au Journal du dimanche.

Le président de l'Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau, a estimé lundi sur Europe 1 que "remettre en cause l'une des ressources principales des communes pose le problème de l'autonomie de ces communes".

Sur France 2, le président de l'Association des maires des grandes villes (LR), Jean-Luc Moudenc, a lui aussi mis garde contre les conséquences du manque à gagner pour les collectivités.

"Si les Français sont exonérés de cette somme-là, il faut que l'Etat nous donne ce produit, sinon ça va se retourner contre les bénéficiaires de l'exonération", a-t-il dit.

Face à ces inquiétudes, le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, a souligné sur franceinfo la nécessité de réformer un impôt "injuste" et "archaïque".

"Un tiers de la taxe habitation est déjà compensée à 100% depuis de très longues années par l'Etat en faveur des communes, et on l'a juste oublié", a-t-il rappelé. "Nous compenserons à l'euro près en prenant en compte l'élargissement des bases."

Au-delà de cette taxe, l'Etat demande aux élus de faire des économies de fonctionnement à hauteur de 10 milliards d'euros sur l'ensemble du quinquennat.

Elizabeth Pineau, édité par Jean-Michel Belot

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