16 mai 2017 / 10:27 / il y a 6 mois

Facebook sanctionné à hauteur de 150.000 euros par la Cnil

PARIS (Reuters) - La Commission nationale de l‘informatique et des libertés (Cnil) a prononcé une sanction de 150.000 euros à l‘encontre de Facebook et de sa filiale européenne Facebook Ireland.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a prononcé une sanction de 150.000 euros à l'encontre de Facebook et de sa filiale européenne Facebook Ireland. /Photo prise le 1er février 2017/REUTERS/Régis Duvignau

“La formation restreinte de la Cnil a décidé de prononcer une sanction de 150.000 euros rendue publique à l‘encontre des sociétés Facebook Inc et Facebook Ireland”, annonce mardi la commission dans un communiqué.

La Cnil précise que cette sanction a été décidée en raison “des réponses insatisfaisantes” apportées par les deux sociétés à un certains nombre de manquements évoqués dans une mise en demeure datant du 26 janvier 2016.

“Le montant et la publicité de cette sanction se justifient par le nombre des manquements (six au total), leur gravité et le nombre important d‘utilisateurs en France (33 millions)”, souligne la Cnil.

Parmi les manquements relevés par la commission lors de ses contrôles et qui n‘ont pas selon elle fait l‘objet d‘évolutions suffisantes après sa mise en demeure figure notamment “la combinaison massive des données personnelles des internautes à des fins de ciblage publicitaire”, sur laquelle les utilisateurs sont “dépourvus de tout contrôle”.

La “collecte massive de données effectuée via le cookie ‘datr’” est quant à elle qualifiée de “déloyale en l‘absence d’information claire et précise”, observe la Cnil dans son communiqué.

“Nous prenons acte de la décision de la Cnil, avec laquelle nous sommes respectueusement en désaccord”, a indiqué un porte-parole de Facebook dans un commentaire transmis à Reuters par courriel.

Le groupe réaffirme également son “engagement en faveur de la confidentialité de (ses) utilisateurs.”

Cette sanction s‘inscrit dans une démarche menée en coordination avec quatre autres institutions similaires à la Cnil (Belgique, Pays-Bas, Espagne et Land de Hambourg), qui ont également décidé d‘enquêter sur les pratiques du réseau social.

“Ces autorités partagent de nombreux constats même si leurs procédures portent sur des périmètres parfois différents et s‘inscrivent dans des calendriers distincts”, souligne la Cnil dans son communiqué.

Une nouvelle réglementation européenne sur la protection des données, qui entrera en vigueur le 24 mai 2018, renforce les sanctions susceptibles d‘être appliquées en cas d‘infraction, qui pourront atteindre 4% du chiffre d‘affaires annuel mondial de l‘entreprise concernée.

Myriam Rivet et Mathieu Rosemain, édité par Jean-Michel Bélot

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