April 15, 2019 / 4:42 PM / 3 days ago

Le Maire plaide pour une régulation européenne de la blockchain

La France, pionnière dans la définition d'un cadre juridique pour la "blockchain" et les cryptoactifs reposant sur cette technologie, compte peser pour définir une régulation à l'échelle européenne, a déclaré lundi Bruno Le Maire. /Photo prise le 15 novembre 2018/REUTERS/Benoît Tessier

PARIS (Reuters) - La France, pionnière dans la définition d’un cadre juridique pour la “blockchain” et les cryptoactifs reposant sur cette technologie, compte peser pour définir une régulation à l’échelle européenne, a déclaré lundi Bruno Le Maire.

“Je vais (...) proposer à mes homologues européens la mise en place d’un cadre unique de régulation des cryptoactifs inspiré de l’expérience française (...) au niveau européen”, a précisé le ministre français de l’Economie et des Finances lors d’une conférence sur la “blockchain” à Bercy.

Cela permettrait d’aboutir à “un marché unique de la ‘blockchain’ comme il existe d’autres marchés uniques dans d’autres domaines”, a-t-il estimé.

Si la France a progressivement mis en place depuis 2017 une régulation “saluée au niveau international”, l’encadrement ne sera efficace pour instaurer des conditions de concurrence équitables “que si nous sommes capables de mettre aussi en place une régulation au niveau européen et international”, a souligné Bruno Le Maire.

Pour complet qu’il soit dans le secteur financier, le cadre français doit encore évoluer pour favoriser le recours à cette technologie dans d’autres secteurs de l’économie, comme par exemple l’industrie, a cependant observé le ministre.

“Des modifications de notre cadre juridique seront certainement nécessaires pour permettre l’adaptation de cette technologie à d’autres secteurs”, a estimé Bruno Le Maire en plaidant pour un cadre “le plus attractif possible, qui permette à la fois d’accompagner, de faciliter et de réguler.”

La France permet depuis fin 2017 l’utilisation de la “blockchain” pour la transmission de certains titres financiers non cotés, qui représentent 2.000 milliards d’actifs selon Bruno Le Maire.

Le cadre fiscal s’appliquant aux opérations de cession de cryptoactifs a par ailleurs été précisé dans la loi de Finances 2019.

La loi Pacte, adoptée définitivement la semaine dernière, met en place un cadre juridique pour les émissions de cryptomonnaies (ICO, ou offres initiales de jetons). Ce système, visant à protéger les épargnants et rassurer les investisseurs, repose sur la délivrance d’un agrément par l’Autorité des marchés financiers (AMF), pour les émetteurs volontaires.

Myriam Rivet, édité par Sophie Louet

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