December 3, 2019 / 7:13 AM / 12 days ago

Taxe "Gafa": Trump menace la France qui réplique

LONDRES (Reuters) - Donald Trump a promis mardi de ne pas laisser la France taxer les entreprises américaines en brandissant à nouveau la menace de sanctions commerciales, que Paris a jugées “inacceptables”.

Donald Trump a promis mardi de ne pas laisser la France taxer les entreprises américaines en brandissant à nouveau la menace de sanctions commerciales, que Paris a jugées "inacceptables". /Photo prise le 3 octobre 2019/REUTERS/Kevin Fogarty

“Je ne laisserai pas la France tirer parti des entreprises américaines”, a déclaré Donald Trump à Londres, où il doit assister au sommet de l’Otan.

Les Etats-Unis avaient menacé la veille de surtaxer l’équivalent de 2,4 milliards de dollars de produits français, dont le champagne et le fromage, en représailles à la taxe que Paris a imposée aux entreprises du numérique en vertu d’une loi votée en juillet.

“Ces sanctions seraient inacceptables”, a jugé le ministre français de l’Economie et des Finances, contestant le bien-fondé juridique de telles représailles.

“La taxe française n’est pas discriminatoire (...) Elle comprend des entreprises américaines mais aussi des entreprises françaises, des entreprises européennes et des entreprises chinoises”, a poursuivi Bruno Le Maire devant la presse, à Paris.

“En deuxième lieu, nous contestons le principe même de sanctions car ce n’est pas entre alliés la bonne politique, la bonne voie à suivre. Mais les Etats-Unis doivent savoir que s’ils s’engageaient dans un nouveau train de sanctions contre la France, l’Union européenne serait prête à réagir fortement”, a-t-il poursuivi, prônant la mise en oeuvre du projet proposé par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

“Si l’administration américaine dit oui au projet de taxation des activités numériques tel qu’il a été négocié à l’OCDE et qui est sur la table, il n’y a plus aucune difficulté. La France retirera sa taxe internationale comme elle s’y est engagée”, a ajouté Bruno Le Maire, qui doit rencontrer mercredi à Bruxelles le commissaire européen au Commerce Phil Hogan.

A Bruxelles, la Commission européenne a assuré que les Etats membres de l’Union seraient solidaires de la France. “Dans ce cas comme dans tous les questions relatives aux commerce, l’Union européenne agira et réagira d’un bloc et restera unie”, a promis un porte-parole.

“UN FARDEAU ANORMAL”

Sur les marchés financiers, les valeurs françaises du luxe accusent le coup. LVMH, numéro un mondial, Kering et Hermès perdent plus de 2%.

L’indice Stoxx qui regroupe la plupart des grands acteurs européens du secteur cède près de 0,8%. La plus forte baisse sectorielle est pour le compartiment des matières premières avec un recul de 1,7%.

La taxe française, qui vise notamment les géants du numérique tels que Google, Apple, Facebook et Amazon - d’où son surnom de “taxe Gafa” -, s’applique aux sociétés réalisant un chiffre d’affaires de 750 millions d’euros au niveau mondial et de plus de 25 millions d’euros sur le sol français, dans le cadre de leurs activités numériques.

COLÈRE DE LA FILIÈRE VIN

Le Bureau du Représentant américain au Commerce (USTR) juge qu’elle n’est “pas conforme aux principes de politique fiscale internationale et constitue un fardeau anormal pour les entreprises américaines affectées”.

Il a établi une liste de produits dont le champagne, les sacs à main, les produits de maquillage ou les fromages, qui pourraient être soumis à des surtaxes pouvant atteindre 100%.

Dans un communiqué, la Fédération des exportateurs de vins et spiritueux de France (FEVS) réclame une “action urgente” du gouvernement français face à ces “nouvelles menaces” pesant sur la filière.

“Nous déplorons bien évidemment cette annonce qui, après le litige sur Airbus, cible une nouvelle fois les vins français et toujours dans le cadre d’un différend entre la France et les Etats-Unis qui ne concerne en rien notre secteur”, dénonce Antoine Leccia, président de la FEVS.

Avec près de 700 millions d’euros, les vins mousseux représentent près de 40% des exportations totales de vins français aux Etats-Unis sur les douze derniers mois, rappelle la FEVS.

“S’ils étaient confirmés, les droits américains viendraient frapper une filière déjà fortement impactée par les droits de 25% imposés par les Etats-Unis depuis le 18 octobre sur les vins tranquilles.”

L’USTR avait ouvert cet été une enquête au titre de la Section 301 du Trade Act de 1974, qui a pour but de déterminer l’équité de pratiques commerciales à l’égard des compagnies américaines.

“L’USTR s’attache à lutter contre le protectionnisme croissant des Etats membres de l’UE, qui visent de manière inéquitable les entreprises américaines”, dit le représentant américain au Commerce, Robert Lighthizer, dans un communiqué.

Une période de consultation publique de la liste des produits français susceptibles d’être surtaxés s’achèvera le 14 janvier, ont fait savoir ses services, sans avancer de date pour l’entrée en vigueur des sanctions.

La liste comprend des produits qui avaient été épargnés par les droits de douane de 25% imposés en octobre par les Etats-Unis dans le cadre du litige sur de potentielles subventions accordées par l’Union européenne à Airbus.

Steve Holland et Guy Faulconbridge à Londres, David Lawder et Andrea Shalal à Washington, Leigh Thomas et Sybille de la Hamaide à Paris; version française Jean-Philippe Lefief, édité par Sophie Louet et Henri-Pierre André

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