August 9, 2020 / 10:34 AM / a month ago

Dupond-Moretti "prend acte" de la décision du Conseil constitutionnel, Ciotti réclame une révision

PARIS (Reuters) - “Ni gifle, ni camouflet”, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, réagit dans le Journal du dimanche à la censure par le Conseil constitutionnel de l’essentiel d’une proposition de loi imposant des “mesures de sûreté” à l’encontre d’auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine.

"Ni gifle, ni camouflet", le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti (photo), réagit dans le Journal du dimanche à la censure par le Conseil constitutionnel de l'essentiel d'une proposition de loi imposant des "mesures de sûreté" à l'encontre d'auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine. /Photo prise le 8 juillet 2020/REUTERS/Gonzalo Fuentes

Le Conseil “a jugé que le curseur entre l’impérieuse nécessité de sécurité pour les citoyens et la garantie des libertés des individus condamnés pour terrorisme n’avait pas été positionné au bon niveau. J’en prends acte”, déclare-t-il.

“Dès à présent, nous travaillons à l’adaptation et au renforcement de notre dispositif à l’aune de la nécessité de protéger les Français et des principes rappelés par le Conseil constitutionnel”, poursuit Eric Dupond-Moretti, qui indique que 164 détenus condamnés pour des faits de terrorisme vont être libérés dans les trois ans à venir.

“C’est un enjeu majeur pour la chancellerie et pour nos concitoyens.”

Adoptée en juillet par le Parlement, cette législation proposée en mars par la commission des lois de l’Assemblée nationale prévoyait d’imposer des dispositifs de contrôle à des personnes ayant purgé leur peine mais jugées particulièrement dangereuses.

Dans un communiqué, le Conseil Constitutionnel estime que la loi doit “respecter le principe (...) selon lequel la liberté personnelle” - dont la liberté d’aller et venir - “ne saurait être entravée par une rigueur qui ne soit nécessaire”.

Or, ajoute-t-il, “la mesure contestée permet d’imposer, le cas échéant de manière cumulative, diverses obligations ou interdictions portant atteinte à la liberté d’aller et de venir, au droit au respect de la vie privée et au droit de mener une vie familiale normale”.

Dans le JDD, le député LR Eric Ciotti réclame une “révision de la Constitution”.

“Ce n’est pas la première fois que (le Conseil constitutionnel) considère les libertés individuelles des terroristes islamistes comme supérieures à la sécurité collective”, ajoute l’élu des Alpes-Maritimes.

“Si on veut sortir de cette forme de naïveté qui expose notre pays, il n’y a plus qu’une seule solution: modifier la Constitution pour mettre notamment en place de véritables dispositifs de protection de la société contre le terrorisme.”

Jean-Stéphane Brosse et Henri-Pierre André

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